Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE version 27/09/2023.

- Location -

 

Article 1 – Préambule

Article 1.1. Désignation du vendeur

La SARL A L’OMBRE DES CHARMES, enregistrée au RCS de SEDAN 951 385 004 dont le siège social est au 3 Hameau de Mauroy 08220 CHAUMONT-PORCIEN, au capital social de 2500€.

Téléphone : 0647607591

Adresse mail : contact@alombredescharmes.com

 

     Ci-après dénommé « SARL A L’OMBRE DES CHARMES »

Article 1.2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location par l’Hébergeur d’un gîte, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du code de la consommation ou de voyageur au sens du code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).

Article 1.3. Définitions

Client : personne physique ou morale qui contracte avec l’Hébergeur dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Prestation : service de location d’un gîte, n’étant ni un forfait touristique, ni un service de voyage ou service touristique au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme.

Contrat en ligne : contrat conclu dans le cadre d’achat de prestation(s) sur le site Internet de l’Hébergeur.

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à l’Hébergeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées (article L. 121-16 du code de la consommation).

Article 2 – Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à la location du gîte de l’Hébergeur. 

Toute commande ou achat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par l’Hébergeur et figurent sur le contrat de réservation. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières de vente et les avoir acceptées avant sa réservation et la conclusion du contrat. 

Article 3 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Article 4 - Prix

Article 4.1. Prix définitif et taxes additionnelles

Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) par nuitée. Le prix comprend les éléments indiqués au contrat. Il inclut ;

• la location de votre cabane entre 17h-11h

• les frais de réservation

• le linge de lit et de toilette

• l'usage privatif du bain nordique

• l'usage privatif du sauna et du kota barbecue

• l'accès et l'usage privatif du terrain

• les consommations d'eau et d'électricité

• la TVA conformément à la législation en vigueur

• la taxe de séjour et d'éventuelles autres taxes

• le ramassage des ordures ménagères à l'endroit qui vous aura été indiqué

• le bois pour l'utilisation du bain nordique, sauna et kota barbecue, dans la mesure du raisonnable

• les frais liés à l’entretien et au ménage.

Sauf mention au contrat, il ne comprend pas le pré et post acheminement, le transport sur place, les assurances facultatives ni les dépenses personnelles.

Article 4.2. Modalités de paiement

Le Client garantit à l’Hébergeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat. L’Hébergeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par l’Hébergeur. 

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant une sécurité optimale parmi les suivantes, selon le type de prestation réservée, comme indiqué aux conditions particulières de vente :

a. par carte bancaire de crédit ou privative (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard),

b. par virement (frais de virement à la charge du Client),

c. par espèces.

 

 

 

 

Article 5 – Réservations

La SARL A L’OMBRE DES CHARMES propose un système de réservation à distance hors ligne (par téléphone), un système de réservation en ligne et un système de réservation directement sur place. Les informations figurant sur son site internet ne sont pas contractuelles mais seulement informatives. 

[Étapes et modalités de réservation]

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de l’Hébergeur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la Prestation aux torts du Client, le prix de la location restant définitivement acquis à l’Hébergeur. 

Le solde du prix total ainsi que la taxe de séjour sont à verser lors de la réservation. Toute prestation demandée après la réservation et son paiement pourront être encaissées via un envoi de lien par mail pour paiement en 3D Secur.

Article 5.1. Prestations proposées par l’hébergeur

Diverses prestations vous seront proposées (petit-déjeuner, paniers barbecue …). Ces prestations sont à réserver à l’avance et vous seront apportées AVANT ou PENDANT le séjour suivant les conditions sanitaires et d’hygiène en vigueur. Une formation HACCP a été réalisée par les gérants. Les photos et détails des paniers apportés ne sont pas garants de la constitution intégrale de vos paniers. La SARL A L’OMBRE DES CHARMES fonctionne sur le principe de la saisonnalité et des approvisionnements.

 

Article 6 – Etat des lieux

Le Client doit se présenter le jour précisé et aux fenêtres de créneaux horaires sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le Client doit en aviser l’Hébergeur dans les meilleurs délais.

Aucun état des lieux ne sera effectué mais un tour du logement sera effectué lors de l’accueil client avec présentation des locaux et des annexes.

En début de séjour, l’Hôte a l’obligation de vérifier l’état de la Cabane et de son équipement dès la réception des clés. S’il ne signale aucun défaut à la réception au début du séjour, la Cabane et son équipement seront considérés comme ayant été mis à disposition de l’Hôte en parfait état.

Le nettoyage des locaux est à la charge de l’hébergeur, il est inclus dans le prix de la nuitée. Nous demandons toutefois un respect des lieux lors de la venue des clients. Toute dégradation pourra faire l’objet de poursuites, sous réserve que la cabane ou la chambre ait été rendue dans un état convenable.

 

Article 7 - Conditions d’occupation

La location du gîte est faite aux charges et conditions suivantes que le Client s'oblige à exécuter et accomplir, à savoir :

1. N'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le Client reconnaît que les locaux faisant l'objet du contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance.

2. S'abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.

3. Jouir paisiblement des lieux loués et veiller en particulier à éviter tout bruit, odeur, ou l’exercice de toute activité de nature à générer des inconvénients de voisinage, qu’ils soient de son fait ou de celui des occupants de son chef.

4. En ce qui concerne l’entretien des meubles et objets mobiliers compris dans la location, le locataire devra les entretenir en bon état et les rendre de même en fin de bail, sauf les détériorations et l’usure provenant d’une utilisation normale.

5. Le Client ne bénéficie en aucun cas d’un droit au maintien dans les lieux.

6. Les locaux loués ont une capacité définie sur la confirmation de réservation. Si le nombre de personnes se présentant dépasse la capacité définie, l’Hébergeur pourra refuser les personnes supplémentaires et/ou résilier le contrat.

7. Le nombre de personne mentionné (enfant inclus) dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. En cas de dépassement du nombre de personnes autorisées, son accès pourra vous être refusé.

 

 

Article 7 ; conditions spécifiques

- Animaux : Nos amis les animaux domestiques ne sont pas admis dans l’établissement.

- Objets de valeur : SARL A L’OMBRE DES CHARMES vous recommande de ne pas laisser d'objets de valeur dans les hébergements ou vos véhicules et décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage de quelque nature que ce soit pendant ou à la suite de votre séjour.

- Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans les infrastructures. Il est interdit de fumer à l’intérieur. Notre cabane est équipée d’une terrasse sur laquelle vous êtes autorisés à fumer, dans la mesure où aucun mégot ne sera abandonné dans la nature.

- Accueil de mineurs : les personnes mineures sont acceptées au sein du gîte et des infrastructures lorsqu’elles sont accompagnées d’un adulte minimum. Nos équipements, notamment le poêle à bois de la cabane, le bain nordique, sauna et kota barbecue sont des éléments pouvant occasionner des blessures. La SARL A L’OMBRE DES CHARMES décline toute responsabilité en cas d’atteinte physique.

- Accès à l’espace bien-être : en réservant à l’établissement SARL A L’OMBRE DES CHARMES, vous engagez votre responsabilité concernant tout problème médical. En raison de la nature des lieux (bain nordique chauffé, sauna et sa température intérieure, potentielle dégagement de fumée au sein du kota barbecue…), l’utilisation des installations est fortement déconseillée aux femmes enceintes, à toute personne souffrant de problèmes médicaux (problèmes cardiaques, etc…). Si toutefois, vous souffrez d’une pathologie suite à votre visite et à l’utilisation du bain nordique et du sauna, merci de nous en avertir dans un délai de trois jours maximum et d’y joindre une attestation médicale.

- Il n’est pas autorisé de faire intervenir un prestataire extérieur dans votre cabane ou sur le domaine (photographe, décoratrice, agence événementiel…) sans autorisation de la SARL A L’OMBRE DES CHARMES. En cas de besoin d’un prestataire extérieur, vous pouvez nous contacter par mail et nous pourrons étudier votre demande ensemble.

 

Article 8 – Dépôt de garantie

Aucun dépôt de garantie n’est exigé aux clients.

Article 9 - Sous-location 

Il est formellement interdit pour le locataire de sous-louer la location meublée à tout tiers non prévu dans le contrat de réservation. 

 

Article 10 – Absence de droit de rétractation

L’article L. 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. 

L’Hébergeur se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du code de la consommation, le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation.

 

Article 11 – Interruption du séjour 

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, le prix de la location reste acquis au propriétaire. 

Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis la taxe de séjour au prorata du nombre de nuitées annulées. 

 

Article 12 – Résiliation du contrat

Article 12.1. Résiliation du contrat par le Client

L'annulation d'une réservation ne deviendra effective qu'après confirmation par mail et de sa prise en compte par SARL A L’OMBRE DES CHARMES.

En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit, le séjour sera intégralement remboursé sur justificatif médical ou certificat de décès.

En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un membre de la famille ne séjournant pas dans la cabane, le séjour sera reporté sans frais dans les 12 mois suivant l’annulation, sur justificatif médical ou certificat de décès uniquement. Aucun remboursement ne pourra être demandé.

Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent :

– à plus de 5 jours avant le séjour, aucun frais ne sera retenu. Remboursement à 100%.

– pour tout séjour annulé dans les 5 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé, 30%  du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à la SARL A L’OMBRE DES CHARMES.

 

 

Article 12.2. Modification du contrat par le client

A plus de 30 jours du séjour, la modification peut avoir lieu sans frais sur la même période tarifaire, selon disponibilités. Pour tout report sur une période tarifaire différente, la différence de tarif devra être réglée.  

A moins de 30 jours de votre séjour, la date du séjour ne pourra être modifiée.

Une même réservation ne pourra pas être décalée plus de 2 fois en respectant les conditions mentionnées ci-dessus.

– 10 jours avant la date d'arrivée le client pourra demander un report sans frais de sa réservation en cas de confinement dû à la COVID-19. Le fait d’être positif au test covid n’est pas éligible dans le cadre de ce report.

En cas de non présentation : 100% du montant du séjour sera retenu.

 

Article 12.3. Résiliation du contrat par l’Hébergeur

En cas d’annulation du contrat par l’Hébergeur, les mêmes sommes que celles exigibles en cas d’annulation du fait du Client seront exigibles de l’Hébergeur, sauf le cas de la force majeure ou en cas de non-respect par le Client des obligations issues du présent contrat (non-versement du solde dans les délais, défaut d’assurance etc.).

 

Article 13 – Protection des données à caractère personnel

Article 13.1. Données collectées

Dans le cadre de son activité, l’Hébergeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients. 

A ce titre, l’Hébergeur collecte les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, composition de la famille, particularités notées au contrat, modalités de paiement. 

Article 12.2. But poursuivi

La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de l’Hébergeur.

Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle de l’Hébergeur dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti. 

Plus précisément, les finalités sont les suivantes : 

• Identification des personnes utilisant et/ou réservant les prestations

• Formalisation de la relation contractuelle

• Réalisation des prestations réservées auprès de l’Hébergeur

• Gestion des contrats et réservation (notamment répartition des chambres, gestion des déplacements)

• Comptabilité notamment gestion des comptes Clients et suivi de la relation Client

• Traitement des opérations relatives à la gestion Clients

• Communications commerciales et prospection, animation.

Article 12.3. Personnes autorisées à accéder aux données

Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de l’Hébergeur sont les suivantes : les salariés de l’Hébergeur et ses partenaires intervenant sur les prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les prestataires sous-traitants de l’Hébergeur participant à la réalisation et/ou l'administration des prestations et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu'en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 12.4. Conservation des données

Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.

Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.

L’Hébergeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l’Hébergeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Article 12.5. Droits du titulaire des données collectées

En application de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. 

Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au responsable de traitement des données, à nom et courriel du responsable de traitement en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).

Davantage d’informations sur la politique de gestion des données personnelles sont disponibles sur notre site internet.

 

Article 13 – Assurances

Le Client est responsable des dommages causés de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Une attestation d’assurance pourra lui être réclamée à son entrée dans les lieux. 

Article 14 – Force majeure 

Tout événement échappant au contrôle des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, est considéré comme empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur et entraîne la suspension du contrat. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Article 15 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent le séjour à l'adresse suivante : SARL A L’OMBRE DES CHARMES 3 hameau de Mauroy 08220 CHAUMONT-PORCIEN.

 

Responsabilité

Sauf faute grave ou intentionnelle de la SARL A L’OMBRE DES CHARMES, cette dernière n’est pas responsable en cas de :

• vol, perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, pendant ou suite au séjour,

• défaut ou de panne d’équipements pendant le séjour. Dans ce cadre, un remboursement partiel pourra être accordé suivant la gravité de la situation par la SARL A L’OMBRE DES CHARMES. L’hébergeur se réserve le droit de décider du montant de l’indemnisation.

 

Article 16 – Conditions propres au bons cadeaux et chèques cadeaux

Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

La date de tenue de la prestation peut être modifiée dans les mêmes conditions que celles régissant la réservation d’une prestation. Dans le cas où le bénéficiaire du bon n’a pas pu réserver le bon cadeau dans la limite des dates de validité́, l’Etablissement pourra accorder une période supplémentaire de validité́ allant jusqu’à un an ; à conditions que le bénéficiaire en ait averti l’établissement deux semaines avant la fin de la période de validité́ initiale. Les factures des bons ou chèques cadeaux vendus par la SARL A L’OMBRE DES CHARMES sont établies le jour de l’achat au nom de l’acheteur. Avant la réservation en ligne ou par téléphone du séjour, le bon cadeau est réputé appartenir à la personne ayant payé le bon cadeau. Une fois la réservation confirmée, L’Etablissement garantit la tenue du séjour auprès de la personne dont le nom figure sur la réservation.

 

 

 

 

En acceptant ces conditions générales de vente, j’ai conscience que mon séjour se déroule au cœur de la nature, avec les aléas que celle-ci peut présenter : météo variable, présence d’insectes, d’oiseaux et de mammifères à proximité des cabanes et qu’il est possible d’en croiser également en intérieur.

Bon séjour parmi nous.