Politique de protection des données personnelles en date du 04/04/2023.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2044, l'article L.226-13 du code Pénal et de la directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Le responsable du traitement des données est ici representé par Mme LACHAMBRE Candice, sous la SARL A L'OMBRE DES CHARMES, siège social 3 hameau de Mauroy 08220 CHAUMONT-PORCIEN, excerçant la profession d'Exploitante de gite touristique, au n° SIRET 951385004 RCS SEDAN.

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Nous sommes amenés à collecter et à traiter vos données lors d'une réservation. Ces données sont ;

- vos données d'identification (nom, prénom, adresse électronique, postale et numéro de téléphone),

- vos données de naviguation,

- vos données relatives à un enregistrement de réservation (date calendaire, options souhaitées).

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Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes ;

• la gestion de la relation avec vous, et notamment la relation client.

• la réalisation des services que vous souscrivez en réservant chez nous.

• Les avis clients laissés sur nos différentes plateformes.

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Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

- sur le fondement de votre consentement.

- dans le cadre de l'exécution d'un contrat de vente soumis à C.G.V (téléchargeables sur notre site).

- dans le but d'assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

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Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement.

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Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes ;

Les services internes, prestataires intervenant pour notre compte dans le cadre des réservations.

Les données collectées ne font pas l'objet d'un transfert dans un pays hors U.E. Si toutefois ce devait être le cas, nous nous engageons à ce que les transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection équivalent.

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Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles vous signez votre réservation.

Néanmoins, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante, sous forme d'archivage lorsque les obligations légales et réglementaires nous l'imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu'il n'est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen. A compter de la fin de la relation commerciale, les données clients seront conservées 5 ans. Dans le cadre de documents comptables type factures clients, fournisseurs, contrats et correspondances commerciales à compter de leur émission, les données personnelles seront conservées 10 ans. Dans le cadre d'un témoignage client, si le client écrit son nom prénom dans le corps du témoignage, les données seront conservées pendant 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Dans le cas où il s'agit du nom d'entreprise ou d'un compte personnel/professionnel Instagram et/ou Facebook, les données sont conservées indéfiniment.

Une fois le délai d'archivage expiré, vos données seront complètement détruites ou anonymisées.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vos droits concernant les données personnelles vous concernant sont les suivants ;

• droit d'accès direct = vous avez le droit d'être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos données personnelles sont traitées.

• droit d'interrogation = accessibilité et obtention des données personnelles vous concernant.

• droit de rectification = vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. En fournissant une déclaration complémentaire, vous pourrez modifier à tout moment vos données.

• droit à l'effacement/modification = ce droit peut s'exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l'exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires.

• droit à la limitation.

• droit à la portabilité.

• droit à l'opposition.

Vous pouvez à tout moment formuler une demande d'exercice de vos droits relatifs à vos donnes personnelles en nous contactant par voie postale : SARL A L'OMBRE DES CHARMES, 3 HAMEAU DE MAUROY, 08220 CHAUMONT-PORCIEN.

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Aucun démarchage téléphonique ce sera effectué sous réserve d'appels relatifs à une réservation confirmée ou en cours de réalisation.

En cas d'insatisfaction, vous disposez du droit d'adresser une réclamation auprès de l'autorité compétente en la matière : Commision Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 7. ou au 0153732222.

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La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d'être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles, portant par exemple sur les finalités, l'exercice de vos droits, vous en serez tenu informés.

 

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